SCI LES 4 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 C est une SCI immatriculée le 16 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 778 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Fraysses, 07200 Saint-Sernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CONTESSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 C
- SIREN
- 788 778 025
- SIRET (siège)
- 788 778 025 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75788778025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 778 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 10 CHE DES FRAYSSES, 07200, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 C
Acquisition, administration, exploitation d'immeubles bâtis par bails. Acquisition, exploitation de terrains pour et par édification d'immeubles par bails locatifs.
Finances de SCI LES 4 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 C
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-SERNINSiègeActif
788 778 025 00015 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES 4 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 C. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES 4 C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 C est 788 778 025. Le SIRET de son siège social est 788 778 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75788778025.
Qui dirige SCI LES 4 C ?
SCI LES 4 C est dirigée par PATRICK CONTESSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 C ?
Le siège social de SCI LES 4 C est situé 10 Che des Fraysses, 07200 Saint-Sernin.
SCI LES 4 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 C.
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