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SCI LES 4 CHENES

Active
Siren403 056 336SCI06600 ANTIBESCréée le 04 mars 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 056 336, SCI LES 4 CHENES est une SCI créée le 4 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd President Wilson, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BESSERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 CHENES

Dénomination
SCI LES 4 CHENES
SIREN
403 056 336
SIRET (siège)
403 056 336 00031
N° TVA intracommunautaire
FR00403056336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 056 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2009
Siège social
82 BD PRESIDENT WILSON, 06600, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 CHENES

La propriété l'administation l'exploitation par bail des immeubles apportés à la société ou acquis par elle dans le Bas-Rhin.

Finances de SCI LES 4 CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 CHENES

BB

BERNARD BESSERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

CR

CLAUDE REMY

Autre

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 4 CHENES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    403 056 336 00031 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    403 056 336 00015 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 702C

  • 67790 STEINBOURGFermé

    403 056 336 00023 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 CHENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 CHENES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00027

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 avril 2014 ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 avril 2014 ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant, 80, rte des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 CHENES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00027

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 avril 2014 ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 avril 2014 ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant, 80, rte des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 4 CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 CHENES est 403 056 336. Le SIRET de son siège social est 403 056 336 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403056336.

Qui dirige SCI LES 4 CHENES ?

SCI LES 4 CHENES est dirigée par BERNARD BESSERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 CHENES ?

Le siège social de SCI LES 4 CHENES est situé 82 bd President Wilson, 06600 Antibes.

SCI LES 4 CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 CHENES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES 4 CHENES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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