SCI LES 4 CONDEMINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LES 4 CONDEMINES est une SCI immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 015 991. Elle est domiciliée 13 Che des Mouchonnieres, 01500 Ambutrix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CONDEMINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 CONDEMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 CONDEMINES
- SIREN
- 538 015 991
- SIRET (siège)
- 538 015 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92538015991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 015 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 13 CHE DES MOUCHONNIERES, 01500, AMBUTRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 CONDEMINES
Location D immeubles nus
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Finances de SCI LES 4 CONDEMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 CONDEMINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LES 4 CONDEMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBUTRIXSiègeActif
538 015 991 00010 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 CONDEMINES
INPIConformité de SCI LES 4 CONDEMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 CONDEMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 CONDEMINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 CONDEMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 CONDEMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES 4 CONDEMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 CONDEMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 CONDEMINES est 538 015 991. Le SIRET de son siège social est 538 015 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538015991.
Qui dirige SCI LES 4 CONDEMINES ?
SCI LES 4 CONDEMINES est dirigée par PHILIPPE CONDEMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 CONDEMINES ?
Le siège social de SCI LES 4 CONDEMINES est situé 13 Che des Mouchonnieres, 01500 Ambutrix.
SCI LES 4 CONDEMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 CONDEMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 CONDEMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 CONDEMINES.
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