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SCI LES 4 D

Active
Siren812 752 780SCI26400 MIRABEL-ET-BLACONSCréée le 27 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 752 780, SCI LES 4 D est une SCI créée le 27 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP DU LAVOIR 40 Impasse du Lavoir, 26400 Mirabel-et-Blacons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID DUCLAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI LES 4 D

Dénomination
SCI LES 4 D
SIREN
812 752 780
SIRET (siège)
812 752 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04812752780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 752 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2015
Siège social
IMP DU LAVOIR 40 Impasse du Lavoir, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 D

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; vente de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI LES 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 D

DD

DAVID DUCLAUD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

DD

DIDIER DUCLAUD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

MV

MARILIA VINHAS

Autre

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

L

L'INSOUCIANT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES 4 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeActif

    812 752 780 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 4 D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LES 4 D

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 D ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 D est 812 752 780. Le SIRET de son siège social est 812 752 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812752780.

Qui dirige SCI LES 4 D ?

SCI LES 4 D est dirigée par DAVID DUCLAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 D ?

Le siège social de SCI LES 4 D est situé IMP DU LAVOIR 40 Impasse du Lavoir, 26400 Mirabel-et-Blacons.

SCI LES 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 D.

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