SCI LES 4 DECIDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 720 594, SCI LES 4 DECIDES est une SCI créée le 2 décembre 2002. Elle est domiciliée 40 av de Provence, 13200 Arles. SCI LES 4 DECIDES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DIDIER MULPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 DECIDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 DECIDES
- SIREN
- 443 720 594
- SIRET (siège)
- 443 720 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443720594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 720 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- 40 AV DE PROVENCE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 DECIDES
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
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Finances de SCI LES 4 DECIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 DECIDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LES 4 DECIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
443 720 594 00011 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 DECIDES
INPIConformité de SCI LES 4 DECIDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 DECIDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 DECIDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 DECIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 DECIDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES 4 DECIDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 DECIDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 DECIDES est 443 720 594. Le SIRET de son siège social est 443 720 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443720594.
Qui dirige SCI LES 4 DECIDES ?
SCI LES 4 DECIDES est dirigée par DIDIER MULPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 DECIDES ?
Le siège social de SCI LES 4 DECIDES est situé 40 av de Provence, 13200 Arles.
SCI LES 4 DECIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 DECIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 DECIDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES 4 DECIDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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