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SCI LES 4 DECIDES

Active
Siren443 720 594SCI13200 ARLESCréée le 02 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 720 594, SCI LES 4 DECIDES est une SCI créée le 2 décembre 2002. Elle est domiciliée 40 av de Provence, 13200 Arles. SCI LES 4 DECIDES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DIDIER MULPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 DECIDES

Dénomination
SCI LES 4 DECIDES
SIREN
443 720 594
SIRET (siège)
443 720 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45443720594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 720 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
40 AV DE PROVENCE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 DECIDES

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCI LES 4 DECIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 DECIDES

DM

DIDIER MULPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES 4 DECIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    443 720 594 00011 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 4 DECIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 DECIDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 DECIDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 DECIDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 DECIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 DECIDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES 4 DECIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 DECIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 DECIDES est 443 720 594. Le SIRET de son siège social est 443 720 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443720594.

Qui dirige SCI LES 4 DECIDES ?

SCI LES 4 DECIDES est dirigée par DIDIER MULPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 DECIDES ?

Le siège social de SCI LES 4 DECIDES est situé 40 av de Provence, 13200 Arles.

SCI LES 4 DECIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 DECIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 DECIDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES 4 DECIDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.