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SCI LES 4 FEUILLES

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Siren492 408 570SCI75013 PARIS 13Créée le 05 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LES 4 FEUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 408 570. Elle est domiciliée 90 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13. SCI LES 4 FEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES 4 FEUILLES

Dénomination
SCI LES 4 FEUILLES
SIREN
492 408 570
SIRET (siège)
492 408 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15492408570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 408 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
90 RUE JEANNE D ARC, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES 4 FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 FEUILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES 4 FEUILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    492 408 570 00017 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 FEUILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 FEUILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 FEUILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES 4 FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 FEUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 FEUILLES est 492 408 570. Le SIRET de son siège social est 492 408 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492408570.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 FEUILLES ?

Le siège social de SCI LES 4 FEUILLES est situé 90 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13.

SCI LES 4 FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 FEUILLES.