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SCI LES 4 FONTAINES

Active
Siren533 716 361SCI44330 VALLETCréée le 21 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LES 4 FONTAINES est une SCI immatriculée le 21 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 716 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Laures, 44330 Vallet. SCI LES 4 FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER LEGAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 FONTAINES

Dénomination
SCI LES 4 FONTAINES
SIREN
533 716 361
SIRET (siège)
533 716 361 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68533716361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 716 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2011
Siège social
LES LAURES, 44330, VALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 FONTAINES

Acquisition propriété administration location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 4 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 FONTAINES

XL

XAVIER LEGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

KL

KEVIN LEGAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

AM

ANNE MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES 4 FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    533 716 361 00027 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    533 716 361 00019 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 FONTAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2011-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 4 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 FONTAINES est 533 716 361. Le SIRET de son siège social est 533 716 361 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533716361.

Qui dirige SCI LES 4 FONTAINES ?

SCI LES 4 FONTAINES est dirigée par XAVIER LEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES 4 FONTAINES est situé Les Laures, 44330 Vallet.

SCI LES 4 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 FONTAINES.

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