SCI LES 4 J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 704 565. Son siège social est situé 5 RUE des Vallons, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES-EMMANUEL MAWET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 J
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 J
- SIREN
- 392 704 565
- SIRET (siège)
- 392 704 565 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13392704565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 704 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 5 RUE des Vallons, 68130, Altkirch
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 4 J
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI LES 4 J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 J
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1993) · 33 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES 4 J
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 AltkirchSiègeActif
392 704 565 00036 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
392 704 565 00010 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820B
- 68130 ALTKIRCHFermé
392 704 565 00028 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 J
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES 4 J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 J. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 J
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES 4 J
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 J ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 J est 392 704 565. Le SIRET de son siège social est 392 704 565 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392704565.
Qui dirige SCI LES 4 J ?
SCI LES 4 J est dirigée par JACQUES-EMMANUEL MAWET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 J ?
Le siège social de SCI LES 4 J est situé 5 RUE des Vallons, 68130 Altkirch.
SCI LES 4 J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 J.
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