SCI LES 4 J
Active- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 935 025, SCI LES 4 J est une SCI créée le 10 mai 2013. Son siège social est situé 581 Rte de Vieux-Berquin, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JOSEPH JOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 J
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 J
- SIREN
- 792 935 025
- SIRET (siège)
- 792 935 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792935025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 935 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 240 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 mai 2013
- Siège social
- 581 RTE DE VIEUX-BERQUIN, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 J
.
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Finances de SCI LES 4 J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 J
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
792 935 025 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES 4 J
INPIConformité de SCI LES 4 J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 J. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 J
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LES 4 J
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 J ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 J est 792 935 025. Le SIRET de son siège social est 792 935 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792935025.
Qui dirige SCI LES 4 J ?
SCI LES 4 J est dirigée par JOSEPH JOURET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 J ?
Le siège social de SCI LES 4 J est situé 581 Rte de Vieux-Berquin, 59190 Hazebrouck.
SCI LES 4 J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 J.
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