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SCI LES 4 L

Active
Siren492 994 512Association40300 SAINT-LON-LES-MINESCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 994 512, SCI LES 4 L est une association créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée Rte de Cagnotte, 40300 Saint-Lon-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 L

Dénomination
SCI LES 4 L
SIREN
492 994 512
SIRET (siège)
492 994 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07492994512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 994 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
RTE DE CAGNOTTE, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES 4 L

ACHAT LOCATION CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES 4 L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 L

SL

SIMON LAMBERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

EL

ELISABETH LAMBERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

PL

PIERRE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

FL

FRANCOISE LAMOTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES 4 L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif

    492 994 512 00019 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES 4 L

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 L ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 L est 492 994 512. Le SIRET de son siège social est 492 994 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492994512.

Qui dirige SCI LES 4 L ?

SCI LES 4 L est dirigée par PIERRE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 L ?

Le siège social de SCI LES 4 L est situé Rte de Cagnotte, 40300 Saint-Lon-les-Mines.

SCI LES 4 L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 L.

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