SCI LES 4 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 L est une société civile immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 110 256. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Champs N 12 A, 68210 Hagenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LIEBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 L
- SIREN
- 750 110 256
- SIRET (siège)
- 750 110 256 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38750110256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 110 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2012
- Siège social
- RUE DES CHAMPS N 12 A, 68210, HAGENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 L
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES 4 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES 4 L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 HAGENBACHSiègeActif
750 110 256 00013 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 L
INPIComptes annuels de SCI LES 4 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 09 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LES 4 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 L est 750 110 256. Le SIRET de son siège social est 750 110 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750110256.
Qui dirige SCI LES 4 L ?
SCI LES 4 L est dirigée par MICHEL LIEBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 L ?
Le siège social de SCI LES 4 L est situé rue des Champs N 12 A, 68210 Hagenbach.
SCI LES 4 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 L.
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