SCI LES 4 LOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES 4 LOTS est une SCI immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 464 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Champ des Taillis, 60650 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN BERSADOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 LOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 LOTS
- SIREN
- 519 464 184
- SIRET (siège)
- 519 464 184 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70519464184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 464 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 11 RUE DU CHAMP DES TAILLIS, 60650, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 LOTS
Acquisition et exploitation d'immeubles bâtis, leur exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI LES 4 LOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 LOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES 4 LOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60650 SAINT-PAULSiègeActif
519 464 184 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 60650 ONS-EN-BRAYFermé
519 464 184 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 LOTS
INPIConformité de SCI LES 4 LOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 LOTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 06/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 LOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES 4 LOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 LOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 LOTS est 519 464 184. Le SIRET de son siège social est 519 464 184 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70519464184.
Qui dirige SCI LES 4 LOTS ?
SCI LES 4 LOTS est dirigée par JULIEN BERSADOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 LOTS ?
Le siège social de SCI LES 4 LOTS est situé 11 rue du Champ des Taillis, 60650 Saint-Paul.
SCI LES 4 LOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 LOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 LOTS.
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