SCI LES 4 LOTS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 065 519, SCI LES 4 LOTS est une SCI créée le 19 janvier 2017. Elle est domiciliée 54 RUE Jacques Labatut, 31600 Muret. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). SANDRINE BRAGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 LOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 LOTS
- SIREN
- 825 065 519
- SIRET (siège)
- 825 065 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39825065519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 065 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 janvier 2017
- Siège social
- 54 RUE Jacques Labatut, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 4 LOTS
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octoir de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas un acte de commerce.
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Finances de SCI LES 4 LOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 LOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
BRAGA Sandrine Raymonde Rosette nom d'usage · de décembre 2018 à juillet 2024
Frédéric nom d'usage : SIMON SIMON
Gérant · de janvier 2017 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 4 LOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
825 065 519 00019 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LES 4 LOTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES 4 LOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 LOTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 06/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 LOTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIMON Frédéric nom d'usage : SIMON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRAGA Sandrine Raymonde Rosette nom d'usage : SIMON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10
- création
Date d'effet : 19 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI LES 4 LOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 LOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 LOTS est 825 065 519. Le SIRET de son siège social est 825 065 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39825065519.
Qui dirige SCI LES 4 LOTS ?
SCI LES 4 LOTS est dirigée par SANDRINE BRAGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 LOTS ?
Le siège social de SCI LES 4 LOTS est situé 54 RUE Jacques Labatut, 31600 Muret.
SCI LES 4 LOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 LOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 LOTS.
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