SCI LES 4 LOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 286 328, SCI LES 4 LOTS est une société civile créée le 15 avril 2025. Elle est domiciliée 15 BD Jean Jaures, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Nabil diab en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 LOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 LOTS
- SIREN
- 943 286 328
- SIRET (siège)
- 943 286 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08943286328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 286 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 15 BD Jean Jaures, 13340, Rognac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 LOTS
L'acquisition de 2 terrains à bâtir, sis à BERRE l'Etang (13130)I. Le transfert du permis de construire déposé à la mairie de Berre l'Etang La construction, après démolition des bâtiments actuellement existants, et l'aménagement sur ce terrain de 4 maisons individuelles qui seront à usage d'habitation La division des terrains supportant les constructions destinées à être attribuées aux associés en propriété en représentation des lots de l'ensemble immobilier au moyen d'un acte de dissolution et partage Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet dans la mesure où ces opérations ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants, et R. 212-1, du Code de la construction et de l'habitation et ne lui font pas perdre son caractère civil
Finances de SCI LES 4 LOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 LOTS
INSEESCI DNAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES 4 LOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 RognacSiègeActif
943 286 328 00019 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES 4 LOTS
INPIComptes annuels de SCI LES 4 LOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 LOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 LOTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 06/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 LOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI LES 4 LOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 LOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 LOTS est 943 286 328. Le SIRET de son siège social est 943 286 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08943286328.
Qui dirige SCI LES 4 LOTS ?
SCI LES 4 LOTS est dirigée par Nabil diab, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 LOTS ?
Le siège social de SCI LES 4 LOTS est situé 15 BD Jean Jaures, 13340 Rognac.
SCI LES 4 LOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 LOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 LOTS.
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