SCI LES 4 M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES 4 M est une SCI immatriculée le 13 août 1991 sous le numéro SIREN 382 666 345. Elle est domiciliée 1 rue de Selestat, 67150 Erstein. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 M
- SIREN
- 382 666 345
- SIRET (siège)
- 382 666 345 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382666345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 666 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- 1 RUE DE SELESTAT, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 M
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 M
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
382 666 345 00014 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 M
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 382 666 345. Le SIRET de son siège social est 382 666 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382666345.
Qui dirige SCI LES 4 M ?
SCI LES 4 M est dirigée par BERNARD MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?
Le siège social de SCI LES 4 M est situé 1 rue de Selestat, 67150 Erstein.
SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.
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