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SCI LES 4 M

Active
Siren450 233 077SCI49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 233 077, SCI LES 4 M est une SCI créée le 6 octobre 2003. Elle est domiciliée ZONE ARTISANALE LE MOULIN SAINT Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DEROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
450 233 077
SIRET (siège)
450 233 077 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45450233077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 233 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
ZONE ARTISANALE LE MOULIN SAINT Vihiers, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

MD

MAITE DEROUET

Associé indéfiniment responsable

MD

MURIELLE DEROUET

Associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DEROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2013

MD

MELANIE DEROUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 4 M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    450 233 077 00020 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    450 233 077 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEROUET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 450 233 077. Le SIRET de son siège social est 450 233 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450233077.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par PASCAL DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé ZONE ARTISANALE LE MOULIN SAINT Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.

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