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SCI LES 4 M

Active
Siren515 196 814Société civile38460 LEYRIEUCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 196 814, SCI LES 4 M est une société civile créée le 1er octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Perrieres, 38460 Leyrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE MOENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
515 196 814
SIRET (siège)
515 196 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20515196814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 196 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
CHE DES PERRIERES, 38460, LEYRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

OF

ODETTE FUMIA

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

CM

CORINNE MOENNE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

CM

CLAUDE MOENNE

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 LEYRIEUSiègeActif

    515 196 814 00013 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 515 196 814. Le SIRET de son siège social est 515 196 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20515196814.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par CORINNE MOENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé Che des Perrieres, 38460 Leyrieu.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.

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