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SCI LES 4 M

Active
Siren534 209 945SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 22 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 209 945, SCI LES 4 M est une SCI créée le 22 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Clopiniere, 85310 Rives de l'Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
534 209 945
SIRET (siège)
534 209 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18534209945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 209 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2011
Siège social
LA CLOPINIERE, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

Propriété, administration et gestion locative de tous biens bâtis ou non; mise en valeur de ces biens, propriété, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

PM

PHILIPPE MERLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

GM

GENEVIEVE MICHENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    534 209 945 00011 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-28

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 534 209 945. Le SIRET de son siège social est 534 209 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534209945.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par PHILIPPE MERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé La Clopiniere, 85310 Rives de l'Yon.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.

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