SCI LES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 M est une SCI immatriculée le 22 août 2013 sous le numéro SIREN 794 895 292. Son siège social est situé 18 rue des Aspres, 11200 Roubia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE BONNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 M
- SIREN
- 794 895 292
- SIRET (siège)
- 794 895 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58794895292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 895 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 18 RUE DES ASPRES, 11200, ROUBIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 M
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ROUBIASiègeActif
794 895 292 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 M
INPIComptes annuels de SCI LES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-22 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 794 895 292. Le SIRET de son siège social est 794 895 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794895292.
Qui dirige SCI LES 4 M ?
SCI LES 4 M est dirigée par CLAUDINE BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?
Le siège social de SCI LES 4 M est situé 18 rue des Aspres, 11200 Roubia.
SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.
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