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SCI LES 4 M

Active
Siren917 907 503SCI69124 COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 907 503. Elle est domiciliée 114 Imp de la Louviere, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par THOMAS MARGERIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
917 907 503
SIRET (siège)
917 907 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94917907503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 907 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
114 IMP DE LA LOUVIERE, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

Propriété et gestion d'immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

TM

THOMAS MARGERIT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

LM

LAURANE MARGERIT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

PM

PATRICK MARGERIT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

MR

MYRIAM RIVAUX

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    917 907 503 00010 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES 4 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 917 907 503. Le SIRET de son siège social est 917 907 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94917907503.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par THOMAS MARGERIT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé 114 Imp de la Louviere, 69124 Colombier-Saugnieu.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.

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