SCI "LES 4 M"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 935 691, SCI "LES 4 M" est une SCI créée le 11 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 B AV du Drapeau, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gisèle MAITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LES 4 M"
INSEE- Dénomination
- SCI "LES 4 M"
- SIREN
- 977 935 691
- SIRET (siège)
- 977 935 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84977935691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 935 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 70 B AV du Drapeau, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LES 4 M"
l'acquisition notamment par voie d'apport en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente notamment (mais sans aucun caractère limitatif) dans le cas où les biens ci-dessous apportés ne constituait plus par choix ou nécessité la résidence principale de l'apporteur au présent acte ou bien si nonobstant la vente, l'apporteur conservait postérieurement et durablement un droit d'occupation, par convention de bail, de mise à disposition ou autrement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI "LES 4 M"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LES 4 M"
INSEEÉtablissements de SCI "LES 4 M"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
977 935 691 00013 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LES 4 M"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI "LES 4 M"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LES 4 M". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "LES 4 M"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES 4 M". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES 4 M". Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LES 4 M" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "LES 4 M"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-04-11
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur SCI "LES 4 M"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LES 4 M" ?
Le numéro SIREN de SCI "LES 4 M" est 977 935 691. Le SIRET de son siège social est 977 935 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84977935691.
Qui dirige SCI "LES 4 M" ?
SCI "LES 4 M" est dirigée par Gisèle MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LES 4 M" ?
Le siège social de SCI "LES 4 M" est situé 70 B AV du Drapeau, 21000 Dijon.
SCI "LES 4 M" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LES 4 M" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LES 4 M" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES 4 M".
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