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SCI LES 4 MERS

Active
Siren532 614 765Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 30 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 614 765, SCI LES 4 MERS est une société civile créée le 30 mai 2011. Elle est domiciliée 61 Imp des Jars, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 MERS

Dénomination
SCI LES 4 MERS
SIREN
532 614 765
SIRET (siège)
532 614 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70532614765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 614 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2011
Siège social
61 IMP DES JARS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 MERS

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI LES 4 MERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 MERS

SB

SANDRINE BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

RP

RICHARD PRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES 4 MERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    532 614 765 00016 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 MERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 MERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 MERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 MERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 MERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 MERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-04-28

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 4 MERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 MERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 MERS est 532 614 765. Le SIRET de son siège social est 532 614 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532614765.

Qui dirige SCI LES 4 MERS ?

SCI LES 4 MERS est dirigée par SANDRINE BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 MERS ?

Le siège social de SCI LES 4 MERS est situé 61 Imp des Jars, 17000 La Rochelle.

SCI LES 4 MERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 MERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 MERS.

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