SCI LES 4 MESANGES

Active

Siren830 422 705SCI57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 02 juin 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 422 705, SCI LES 4 MESANGES est une SCI créée le 2 juin 2017. Elle est domiciliée 12 Clos du Moulin, 57530 Courcelles-Chaussy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES 4 MESANGES

INSEE

Dénomination: SCI LES 4 MESANGES
SIREN: 830 422 705
SIRET (siège): 830 422 705 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55830422705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 422 705
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 02 juin 2017
Siège social: 12 CLOS DU MOULIN, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LES 4 MESANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 MESANGES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES 4 MESANGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeActif
830 422 705 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES 4 MESANGES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES 4 MESANGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 MESANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 MESANGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI LES 4 MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 MESANGES est 830 422 705. Le SIRET de son siège social est 830 422 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55830422705.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 MESANGES ?

Le siège social de SCI LES 4 MESANGES est situé 12 Clos du Moulin, 57530 Courcelles-Chaussy.