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SCI LES 4 MONTS

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Siren477 889 281Société civile30190 DIONSCréée le 04 mai 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 889 281, SCI LES 4 MONTS est une société civile créée le 4 mai 2004. Elle est domiciliée rue de la Cabane, 30190 Dions. SCI LES 4 MONTS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LES 4 MONTS

Dénomination
SCI LES 4 MONTS
SIREN
477 889 281
SIRET (siège)
477 889 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95477889281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 889 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 mai 2004
Siège social
RUE DE LA CABANE, 30190, DIONS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES 4 MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 MONTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES 4 MONTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 DIONSSiègeFermé

    477 889 281 00010 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES 4 MONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 MONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 MONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LES 4 MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 MONTS est 477 889 281. Le SIRET de son siège social est 477 889 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477889281.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 MONTS ?

Le siège social de SCI LES 4 MONTS est situé rue de la Cabane, 30190 Dions.

SCI LES 4 MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 MONTS.