SCI LES 4 MONTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 889 281, SCI LES 4 MONTS est une société civile créée le 4 mai 2004. Elle est domiciliée rue de la Cabane, 30190 Dions. SCI LES 4 MONTS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LES 4 MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 MONTS
- SIREN
- 477 889 281
- SIRET (siège)
- 477 889 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95477889281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 889 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- RUE DE LA CABANE, 30190, DIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 MONTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES 4 MONTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30190 DIONSSiègeFermé
477 889 281 00010 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES 4 MONTS
INPIConformité de SCI LES 4 MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 MONTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 MONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES 4 MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 MONTS est 477 889 281. Le SIRET de son siège social est 477 889 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477889281.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 MONTS ?
Le siège social de SCI LES 4 MONTS est situé rue de la Cabane, 30190 Dions.
SCI LES 4 MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 MONTS.
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