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SCI LES 4 MOUETTES

Fermée
Siren513 748 012SCI84450 Saint-Saturnin-les-AvignonRadiée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 748 012, SCI LES 4 MOUETTES est une SCI créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée 6 LOT 6 lotissement les Hauts de Saint Saturnin, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES 4 MOUETTES a été radiée le 10 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES 4 MOUETTES

Dénomination
SCI LES 4 MOUETTES
SIREN
513 748 012
SIRET (siège)
513 748 012 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87513748012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 748 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 juillet 2009
Date de radiation
10 juin 2021
Siège social
6 LOT 6 lotissement les Hauts de Saint Saturnin, 84450, Saint-Saturnin-les-Avignon
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LES 4 MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 MOUETTES

BD

BENOIT DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

SW

SANDRINE WILSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES 4 MOUETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84450 Saint-Saturnin-les-AvignonSiègeFermé

    513 748 012 00020 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6832B

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONFermé

    513 748 012 00012 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LES 4 MOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES 4 MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 MOUETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé : DUCROS Benoit

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-06-18

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LES 4 MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 MOUETTES est 513 748 012. Le SIRET de son siège social est 513 748 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513748012.

Qui dirige SCI LES 4 MOUETTES ?

SCI LES 4 MOUETTES est dirigée par BENOIT DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES 4 MOUETTES est situé 6 LOT 6 lotissement les Hauts de Saint Saturnin, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SCI LES 4 MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES 4 MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2021.

SCI LES 4 MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 MOUETTES.

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