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SCI LES 4 MOULIN

Active
Siren809 326 366SCI34830 JACOUCréée le 02 février 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 326 366, SCI LES 4 MOULIN est une SCI créée le 2 février 2015. Elle est domiciliée 17 rue de l'Autan, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DELSAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 MOULIN

Dénomination
SCI LES 4 MOULIN
SIREN
809 326 366
SIRET (siège)
809 326 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46809326366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 326 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2015
Siège social
17 RUE DE L'AUTAN, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 MOULIN

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La conclusion et la réalisation de tous baux et de tous travaux , édification de toutes constructions ainsi que l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI LES 4 MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 MOULIN

ND

NATHALIE DELSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

FM

FREDERIC MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

PM

PIERRE MOULIN

Autre

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

CM

CAMILLE MOULIN

Autre

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES 4 MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    809 326 366 00014 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-01-09

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LES 4 MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 MOULIN est 809 326 366. Le SIRET de son siège social est 809 326 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46809326366.

Qui dirige SCI LES 4 MOULIN ?

SCI LES 4 MOULIN est dirigée par NATHALIE DELSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 MOULIN ?

Le siège social de SCI LES 4 MOULIN est situé 17 rue de l'Autan, 34830 Jacou.

SCI LES 4 MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 MOULIN.