SCI LES 4 PATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES 4 PATTES est une SCI immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 106 236. Elle est domiciliée Rte de Louerre, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BLANDINE VAN DE PLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 PATTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 PATTES
- SIREN
- 498 106 236
- SIRET (siège)
- 498 106 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498106236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 106 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- RTE DE LOUERRE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 PATTES
ACQUISITION ADMINITRATION EXPLOITATION LOCATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES 4 PATTES
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INSEEÉtablissements de SCI LES 4 PATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
498 106 236 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 PATTES
INPIConformité de SCI LES 4 PATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 PATTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 PATTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LES 4 PATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 PATTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 PATTES est 498 106 236. Le SIRET de son siège social est 498 106 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498106236.
Qui dirige SCI LES 4 PATTES ?
SCI LES 4 PATTES est dirigée par BLANDINE VAN DE PLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 PATTES ?
Le siège social de SCI LES 4 PATTES est situé Rte de Louerre, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
SCI LES 4 PATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 PATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 PATTES.
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