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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren338 308 992Société civile13011 MARSEILLECréée le 29 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 SAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 308 992. Son siège social est situé 165 Rte des Camoins Ombrees, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6619A. CASILE JEAN PAUL YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
338 308 992
SIRET (siège)
338 308 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80338308992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 308 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 juillet 1986
Siège social
165 RTE DES CAMOINS OMBREES, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

Acquisition d'un immeuble dépendant de l'ensemble immobilier le parc des 7 collines à Marseille quartier St Menet, la propriété, la gestion, l'administration par bail ou autrement de cet immeuble et de tous autres qui pourront être apportés ou acquis et généralement toutes opérations similaires pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère strictement civil de la société

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

C

CASILE JEAN PAUL YVES

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    338 308 992 00019 · ouvert le 07 mai 1986 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 338 308 992. Le SIRET de son siège social est 338 308 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338308992.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par CASILE JEAN PAUL YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 165 Rte des Camoins Ombrees, 13011 Marseille.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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