Checkers

SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren350 519 518Société civile38090 VILLEFONTAINECréée le 26 avril 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES 4 SAISONS est une société civile immatriculée le 26 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 519 518. Elle est domiciliée 32 rue de la Noyera, 38090 Villefontaine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD GALLIN MARTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
350 519 518
SIRET (siège)
350 519 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93350519518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 519 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 avril 1989
Siège social
32 RUE DE LA NOYERA, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

acquisition d'un terrain, construction d'un immeuble à usage d'habi- tation la vente de l'immeuble sous le régime de la copropriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

BG

BERNARD GALLIN MARTEL

Gérant

Depuis la création (26 avril 1989) · 37 ans

PM

PIERRE MONTMANEIX

Gérant

Depuis la création (26 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    350 519 518 00012 · ouvert le 25 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 350 519 518. Le SIRET de son siège social est 350 519 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350519518.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par BERNARD GALLIN MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 32 rue de la Noyera, 38090 Villefontaine.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Villefontaine

Toutes les entreprises à Villefontaine