CheckersLiquidations

SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren379 336 480SCI91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 379 336 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
379 336 480
SIRET (siège)
379 336 480 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20379336480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 336 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
45 RUE DE MONTJAY, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement, la prise à bail de tout immeuble à usage habitation, commercial, professionnel et bureaux

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

VB

VERONIQUE BORDES

Autre

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    379 336 480 00031 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    379 336 480 00015 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 702C

  • 69005 LYONFermé

    379 336 480 00023 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 379 336 480. Le SIRET de son siège social est 379 336 480 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379336480.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par JEAN-PAUL BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 45 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

Entreprises similaires

Même activité à Bures-sur-Yvette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bures-sur-Yvette

Entreprises du même secteur à Bures-sur-Yvette

Entreprises à Bures-sur-Yvette

Toutes les entreprises à Bures-sur-Yvette