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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren390 475 168SCI69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 475 168. Son siège social est situé Les Bottes, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL THEYSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
390 475 168
SIRET (siège)
390 475 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69390475168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 475 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 188,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1993
Siège social
LES BOTTES, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

L'acquisiton de tous immeubles la gestion l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaireet plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à son objet , pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

DF

DANIELE FRAY

Autre

Depuis la création (15 mars 1993) · 33 ans

RT

RAPHAEL THEYSSIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 1993) · 33 ans

ET

EMMANUEL THEYSSIER

Autre

Depuis la création (15 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    390 475 168 00014 · ouvert le 06 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 390 475 168. Le SIRET de son siège social est 390 475 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390475168.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par RAPHAEL THEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé Les Bottes, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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