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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren449 287 994SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 06 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 SAISONS est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 287 994. Elle est domiciliée 35 rue Stendhal, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
449 287 994
SIRET (siège)
449 287 994 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09449287994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 287 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2003
Siège social
35 RUE STENDHAL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

SL

SANDRA LEONARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

FL

FANNY LEONARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

AL

ALAIN LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    449 287 994 00023 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 46110 VAYRACFermé

    449 287 994 00015 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-10-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 449 287 994. Le SIRET de son siège social est 449 287 994 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449287994.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par ALAIN LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 35 rue Stendhal, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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