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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren477 630 644SCI33390 CARSCréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 630 644, SCI LES 4 SAISONS est une SCI créée le 3 juin 2004. Elle est domiciliée 5 La Sauvetat, 33390 Cars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE BORDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
477 630 644
SIRET (siège)
477 630 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87477630644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 630 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2004
Siège social
5 LA SAUVETAT, 33390, CARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

CB

CORINNE BORDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 CARSSiègeActif

    477 630 644 00011 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 477 630 644. Le SIRET de son siège social est 477 630 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477630644.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par CORINNE BORDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 5 La Sauvetat, 33390 Cars.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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