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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren994 571 552SCI09200 Saint-GironsCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 571 552, SCI LES 4 SAISONS est une SCI créée le 3 décembre 2025. Son siège social est situé 69 BD Frédéric Arnaud, 09200 Saint-Girons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Patricia BATIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
994 571 552
SIRET (siège)
994 571 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03994571552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 571 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
69 BD Frédéric Arnaud, 09200, Saint-Girons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

La société a pour objet l'acquisition d'un bien immobilier situé à SAINT-GIRONS (09200) 69 Boulevard Frédéric Arnaud, sa mise en valeur, sa transformation, son aménagement, son administration, sa location, ainsi que la conclusion de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ce bien. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Pour ce faire, la société pourra hypothéquer les actifs sociaux.

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

GB

Geneviève BRUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

SB

Sébastien BATIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

LD

Lise DARANDOVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

SM

Sébastien MARROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

PB

Patricia BATIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 Saint-GironsSiègeActif

    994 571 552 00011 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 994 571 552. Le SIRET de son siège social est 994 571 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994571552.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par Patricia BATIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 69 BD Frédéric Arnaud, 09200 Saint-Girons.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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