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SCI LES 4 SOURCES

Active
Siren440 665 529SCI48400 FLORAC TROIS RIVIERESCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 SOURCES est une SCI immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 665 529. Elle est domiciliée 90 av Jean Monestier, 48400 Florac Trois Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SOURCES

Dénomination
SCI LES 4 SOURCES
SIREN
440 665 529
SIRET (siège)
440 665 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89440665529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 665 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
90 AV JEAN MONESTIER, 48400, FLORAC TROIS RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SOURCES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 4 SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SOURCES

CA

CHRISTIAN ANDRE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES 4 SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 FLORAC TROIS RIVIERESSiègeActif

    440 665 529 00010 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 SOURCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01104

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SOURCES est 440 665 529. Le SIRET de son siège social est 440 665 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440665529.

Qui dirige SCI LES 4 SOURCES ?

SCI LES 4 SOURCES est dirigée par CHRISTIAN ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SOURCES ?

Le siège social de SCI LES 4 SOURCES est situé 90 av Jean Monestier, 48400 Florac Trois Rivieres.

SCI LES 4 SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SOURCES.

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