SCI LES 4 VENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 032 330, SCI LES 4 VENTS est une SCI créée le 9 janvier 2001. Son siège social est situé rue Marc Robert, 12000 Rodez. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RAYMOND FAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 VENTS
- SIREN
- 434 032 330
- SIRET (siège)
- 434 032 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42434032330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 032 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 janvier 2001
- Siège social
- RUE MARC ROBERT, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 VENTS
RESTAURATION DE MAISONS ANCIENNES
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Finances de SCI LES 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 VENTS
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
434 032 330 00012 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 VENTS
INPIConformité de SCI LES 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-12.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LES 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 VENTS est 434 032 330. Le SIRET de son siège social est 434 032 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434032330.
Qui dirige SCI LES 4 VENTS ?
SCI LES 4 VENTS est dirigée par RAYMOND FAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 VENTS ?
Le siège social de SCI LES 4 VENTS est situé rue Marc Robert, 12000 Rodez.
SCI LES 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 VENTS.
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