SCI LES 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 40 est une SCI immatriculée le 17 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 471 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE des Peupliers, 59480 La Bassée. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY BELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 40
INSEE- Dénomination
- SCI LES 40
- SIREN
- 107 471 583
- SIRET (siège)
- 107 471 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50107471583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 471 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2026
- Siège social
- 19 RUE des Peupliers, 59480, La Bassée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 40
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et terrains.
Finances de SCI LES 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 40
INSEEFINANCIERE ANTHONY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59480 La BasséeSiègeActif
107 471 583 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 40
INPIComptes annuels de SCI LES 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 40. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/14969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 18/06994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/08986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI LES 40
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 40 ?
Le numéro SIREN de SCI LES 40 est 107 471 583. Le SIRET de son siège social est 107 471 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50107471583.
Qui dirige SCI LES 40 ?
SCI LES 40 est dirigée par ANTHONY BELS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 40 ?
Le siège social de SCI LES 40 est situé 19 RUE des Peupliers, 59480 La Bassée.
SCI LES 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 40.
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