SCI LES 4A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 713 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Rapan Neyron, 01700 Neyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE ABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4A
- SIREN
- 383 713 401
- SIRET (siège)
- 383 713 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383713401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 713 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- 15 CHE DE RAPAN NEYRON, 01700, NEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4A
acquisition location de biens immobiliers
Finances de SCI LES 4A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LES 4A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 NEYRONSiègeActif
383 713 401 00016 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4A
INPIComptes annuels de SCI LES 4A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES 4A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4A est 383 713 401. Le SIRET de son siège social est 383 713 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383713401.
Qui dirige SCI LES 4A ?
SCI LES 4A est dirigée par PIERRE ABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4A ?
Le siège social de SCI LES 4A est situé 15 Che de Rapan Neyron, 01700 Neyron.
SCI LES 4A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4A.
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