SCI LES 4C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 738 477, SCI LES 4C est une SCI créée le 23 décembre 2011. Son siège social est situé 5 Lot les Petunias, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI CHARTOIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4C
- SIREN
- 538 738 477
- SIRET (siège)
- 538 738 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538738477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 738 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 5 LOT LES PETUNIAS, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4C
gestion locative d'immeubles
Finances de SCI LES 4C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4C
INSEEÉtablissements de SCI LES 4C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
538 738 477 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4C
INPIComptes annuels de SCI LES 4C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES 4C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4C est 538 738 477. Le SIRET de son siège social est 538 738 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538738477.
Qui dirige SCI LES 4C ?
SCI LES 4C est dirigée par HENRI CHARTOIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4C ?
Le siège social de SCI LES 4C est situé 5 Lot les Petunias, 42290 Sorbiers.
SCI LES 4C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4C.
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