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SCI LES 4C

Active
Siren922 558 853SCI69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 558 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Imp des Bruyeres Lieudit les Muriers, 69220 Corcelles-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CHAVY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4C

Dénomination
SCI LES 4C
SIREN
922 558 853
SIRET (siège)
922 558 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15922558853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 558 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
158 IMP DES BRUYERES LIEUDIT LES MURIERS, 69220, CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4C

La propriété, la mise en valeur, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles

Finances de SCI LES 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4C

FC

FRANCK CHAVY

Autre

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING HC

Autre

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LES 4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    922 558 853 00011 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES 4C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4C est 922 558 853. Le SIRET de son siège social est 922 558 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15922558853.

Qui dirige SCI LES 4C ?

SCI LES 4C est dirigée par FRANCK CHAVY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4C ?

Le siège social de SCI LES 4C est situé 158 Imp des Bruyeres Lieudit les Muriers, 69220 Corcelles-en-Beaujolais.

SCI LES 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4C.

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