SCI LES 5 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 5 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 216 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Du Clos Bonnet - La Moutade, 63200 Chambaron sur Morge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT CHALVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 5 C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 5 C
- SIREN
- 879 216 620
- SIRET (siège)
- 879 216 620 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70879216620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 216 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 7 RUE Du Clos Bonnet - La Moutade, 63200, Chambaron sur Morge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 5 C
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LES 5 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 5 C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
HOLDING TCD
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 5 C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 Chambaron sur MorgeSiègeActif
879 216 620 00028 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B
- 63170 AUBIEREFermé
879 216 620 00010 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 5 C
INPIComptes annuels de SCI LES 5 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 5 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 5 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 5 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 5 C. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/10658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 5 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 5 C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Norbert, Romuald
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-11-20
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES 5 C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 5 C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 5 C est 879 216 620. Le SIRET de son siège social est 879 216 620 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70879216620.
Qui dirige SCI LES 5 C ?
SCI LES 5 C est dirigée par NORBERT CHALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 5 C ?
Le siège social de SCI LES 5 C est situé 7 RUE Du Clos Bonnet - La Moutade, 63200 Chambaron sur Morge.
SCI LES 5 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 5 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 5 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 5 C.
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