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SCI LES 5 MOUETTES

Active
Siren850 811 381SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 15 mai 2019

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES 5 MOUETTES est une SCI immatriculée le 15 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 811 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Mouettes, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par LAURENT BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 5 MOUETTES

Dénomination
SCI LES 5 MOUETTES
SIREN
850 811 381
SIRET (siège)
850 811 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17850811381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 811 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
15 mai 2019
Siège social
7 IMP DES MOUETTES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 5 MOUETTES

Acquisition, construction-vente, réhabilitation immobilière, obtention de crédits, prêts.

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Finances de SCI LES 5 MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 5 MOUETTES

LB

LAURENT BAILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

BB

BERNADETTE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES 5 MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    850 811 381 00019 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LES 5 MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES 5 MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 5 MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 5 MOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 5 MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 5 MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LES 5 MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 5 MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 5 MOUETTES est 850 811 381. Le SIRET de son siège social est 850 811 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17850811381.

Qui dirige SCI LES 5 MOUETTES ?

SCI LES 5 MOUETTES est dirigée par LAURENT BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 5 MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES 5 MOUETTES est situé 7 Imp des Mouettes, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES 5 MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 5 MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 5 MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 5 MOUETTES.