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SCI LES 7 EPIS

Active
Siren498 535 632SCI14920 MATHIEUCréée le 26 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI LES 7 EPIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 535 632. Son siège social est situé 6 Che du Hamel, 14920 Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 7 EPIS

Dénomination
SCI LES 7 EPIS
SIREN
498 535 632
SIRET (siège)
498 535 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89498535632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 535 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2007
Siège social
6 CHE DU HAMEL, 14920, MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES 7 EPIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS , LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI LES 7 EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 7 EPIS

PC

PAUL COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

VL

VERONIQUE LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

CC

Céline COTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES 7 EPIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14920 MATHIEUSiègeActif

    498 535 632 00018 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 7 EPIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES 7 EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 7 EPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 7 EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 7 EPIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES 7 EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 EPIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 7 EPIS est 498 535 632. Le SIRET de son siège social est 498 535 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498535632.

Qui dirige SCI LES 7 EPIS ?

SCI LES 7 EPIS est dirigée par PAUL COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 7 EPIS ?

Le siège social de SCI LES 7 EPIS est situé 6 Che du Hamel, 14920 Mathieu.

SCI LES 7 EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 7 EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 7 EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 EPIS.