SCI LES 7 EPIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LES 7 EPIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 535 632. Son siège social est situé 6 Che du Hamel, 14920 Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 7 EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 7 EPIS
- SIREN
- 498 535 632
- SIRET (siège)
- 498 535 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498535632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 535 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 6 CHE DU HAMEL, 14920, MATHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 7 EPIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS , LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LES 7 EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 7 EPIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES 7 EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14920 MATHIEUSiègeActif
498 535 632 00018 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 7 EPIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES 7 EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 7 EPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 7 EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 7 EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES 7 EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 7 EPIS est 498 535 632. Le SIRET de son siège social est 498 535 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498535632.
Qui dirige SCI LES 7 EPIS ?
SCI LES 7 EPIS est dirigée par PAUL COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 7 EPIS ?
Le siège social de SCI LES 7 EPIS est situé 6 Che du Hamel, 14920 Mathieu.
SCI LES 7 EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 7 EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 7 EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 EPIS.
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