SCI LES 7 FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES 7 FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 282 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Ormes, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BACHELIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES 7 FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 7 FONTAINES
- SIREN
- 445 282 668
- SIRET (siège)
- 445 282 668 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03445282668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 282 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 9 ALL DES ORMES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 7 FONTAINES
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI LES 7 FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 7 FONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI LES 7 FONTAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
445 282 668 00026 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 38520 LE BOURG D'OISANSFermé
445 282 668 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 7 FONTAINES
INPIConformité de SCI LES 7 FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 7 FONTAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 7 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 7 FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 7 FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 7 FONTAINES est 445 282 668. Le SIRET de son siège social est 445 282 668 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445282668.
Qui dirige SCI LES 7 FONTAINES ?
SCI LES 7 FONTAINES est dirigée par ISABELLE BACHELIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 7 FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES 7 FONTAINES est situé 9 All des Ormes, 38240 Meylan.
SCI LES 7 FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 7 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 7 FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 FONTAINES.
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