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SCI LES 7 FONTAINES

Active
Siren445 282 668SCI38240 MEYLANCréée le 11 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES 7 FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 282 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Ormes, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BACHELIERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES 7 FONTAINES

Dénomination
SCI LES 7 FONTAINES
SIREN
445 282 668
SIRET (siège)
445 282 668 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03445282668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 282 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2003
Siège social
9 ALL DES ORMES, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 7 FONTAINES

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI LES 7 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 7 FONTAINES

IB

ISABELLE BACHELIERE

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

JN

JEAN-PHILIPPE NOVEL-CATIN

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

CN

CYRIL NOVEL-CATIN

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

EN

ESTELLE NOVEL-CATTIN

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES 7 FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    445 282 668 00026 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 38520 LE BOURG D'OISANSFermé

    445 282 668 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 7 FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES 7 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 7 FONTAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 7 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 7 FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES 7 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 7 FONTAINES est 445 282 668. Le SIRET de son siège social est 445 282 668 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445282668.

Qui dirige SCI LES 7 FONTAINES ?

SCI LES 7 FONTAINES est dirigée par ISABELLE BACHELIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 7 FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES 7 FONTAINES est situé 9 All des Ormes, 38240 Meylan.

SCI LES 7 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 7 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 7 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 FONTAINES.

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