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SCI LES 7 FONTAINES

Active
Siren839 619 368SCI59134 FOURNES-EN-WEPPESCréée le 16 mai 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 619 368, SCI LES 7 FONTAINES est une SCI créée le 16 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Chateau d'Hespel, 59134 Fournes-en-Weppes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC NORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 7 FONTAINES

Dénomination
SCI LES 7 FONTAINES
SIREN
839 619 368
SIRET (siège)
839 619 368 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43839619368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 619 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2018
Siège social
1 CHE DU CHATEAU D'HESPEL, 59134, FOURNES-EN-WEPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 7 FONTAINES

Acquisition, propriété, vente et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES 7 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 7 FONTAINES

PH

PATRICIA HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

VN

VICTOIRE NORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

HN

HADRIEN NORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

MN

MARION NORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

JN

JEAN-MARC NORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES 7 FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59134 FOURNES-EN-WEPPESSiègeActif

    839 619 368 00013 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 7 FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES 7 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 7 FONTAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 7 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 7 FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI LES 7 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 7 FONTAINES est 839 619 368. Le SIRET de son siège social est 839 619 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43839619368.

Qui dirige SCI LES 7 FONTAINES ?

SCI LES 7 FONTAINES est dirigée par JEAN-MARC NORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 7 FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES 7 FONTAINES est situé 1 Che du Chateau d'Hespel, 59134 Fournes-en-Weppes.

SCI LES 7 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 7 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 7 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 FONTAINES.