SCI LES ABEILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 145 056, SCI LES ABEILLES est une SCI créée le 12 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B PELUCHET Castets-en-Dorthe, 33210 Castets et Castillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN LEMASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABEILLES
- SIREN
- 444 145 056
- SIRET (siège)
- 444 145 056 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444145056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 145 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 4 B PELUCHET Castets-en-Dorthe, 33210, CASTETS ET CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABEILLES
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Finances de SCI LES ABEILLES
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INSEEÉtablissements de SCI LES ABEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 CASTETS ET CASTILLONSiègeActif
444 145 056 00016 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ABEILLES
INPIConformité de SCI LES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04025
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00386
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.618
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-10.539
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/14688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 92-44.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ABEILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES est 444 145 056. Le SIRET de son siège social est 444 145 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444145056.
Qui dirige SCI LES ABEILLES ?
SCI LES ABEILLES est dirigée par ALAIN LEMASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ABEILLES ?
Le siège social de SCI LES ABEILLES est situé 4 B PELUCHET Castets-en-Dorthe, 33210 Castets et Castillon.
SCI LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABEILLES.
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