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SCI LES ABEILLES

Active
Siren478 121 288SCI06300 NICECréée le 01 août 2004

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES ABEILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 478 121 288. Elle est domiciliée 2 rue Fodere 2-4, 06300 Nice. SCI LES ABEILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LES ABEILLES

Dénomination
SCI LES ABEILLES
SIREN
478 121 288
SIRET (siège)
478 121 288 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44478121288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 121 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2004
Siège social
2 RUE FODERE 2-4, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ABEILLES

Location de logements

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Finances de SCI LES ABEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ABEILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES ABEILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    478 121 288 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ABEILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES ABEILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ABEILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ABEILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ABEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES est 478 121 288. Le SIRET de son siège social est 478 121 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478121288.

Où se situe le siège social de SCI LES ABEILLES ?

Le siège social de SCI LES ABEILLES est situé 2 rue Fodere 2-4, 06300 Nice.

SCI LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ABEILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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