SCI LES ABEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 756 759, SCI LES ABEILLES est une SCI créée le 17 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 372 RUE de mirguillaume, 07340 Saint-Jacques-d'Atticieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François JOURDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABEILLES
- SIREN
- 992 756 759
- SIRET (siège)
- 992 756 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40992756759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 756 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 372 RUE de mirguillaume, 07340, Saint-Jacques-d'Atticieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABEILLES
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI LES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ABEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES ABEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 Saint-Jacques-d'AtticieuxSiègeActif
992 756 759 00013 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ABEILLES
INPIComptes annuels de SCI LES ABEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ABEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03234
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04025
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00386
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52511
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.618
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/14688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 92-44.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ABEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-16
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES est 992 756 759. Le SIRET de son siège social est 992 756 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40992756759.
Qui dirige SCI LES ABEILLES ?
SCI LES ABEILLES est dirigée par François JOURDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ABEILLES ?
Le siège social de SCI LES ABEILLES est situé 372 RUE de mirguillaume, 07340 Saint-Jacques-d'Atticieux.
SCI LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABEILLES.
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