SCI LES ACACIAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 074 276. Elle est domiciliée Che de Liben, 64121 Serres-Castet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALBERT DUFRECHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACACIAS
- SIREN
- 333 074 276
- SIRET (siège)
- 333 074 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38333074276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 074 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juillet 1985
- Siège social
- CHE DE LIBEN, 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACACIAS
Acquisition de terrains ou de constructions appelées à être démolies, construction sur ces terrains d'immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation et de toutes annexes et dépendances.
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Finances de SCI LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS
INSEEÉtablissements de SCI LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
333 074 276 00010 · ouvert le 10 juin 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ACACIAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00099
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025004122
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 333 074 276. Le SIRET de son siège social est 333 074 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333074276.
Qui dirige SCI LES ACACIAS ?
SCI LES ACACIAS est dirigée par ALBERT DUFRECHOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?
Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé Che de Liben, 64121 Serres-Castet.
SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.
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