Checkers

SCI LES ACACIAS

Active
Siren404 923 575Société civile91330 YERRESCréée le 19 avril 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 923 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Gabriel Peri, 91330 Yerres. SCI LES ACACIAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SMILA DENIS DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
404 923 575
SIRET (siège)
404 923 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64404923575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 923 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 avril 1996
Siège social
60 RUE GABRIEL PERI, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

La société à pour objet : L achat, la construction, l administration, l exploitation de tous biens immobiliers et notamment d un immeuble sis à Yerres (Essonne) 24 rue du maréchal Foch et 60 rue Gabriel péri

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

S

SMILA DENIS DAVID

Gérant

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    404 923 575 00017 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 404 923 575. Le SIRET de son siège social est 404 923 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404923575.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par SMILA DENIS DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 60 rue Gabriel Peri, 91330 Yerres.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.